Les hôtels, cafés et restaurant recourent fréquemment aux contrats d’extra pour embaucher du personnel supplémentaire. Il s’agit d’un CDD d’usage mais attention car ce contrat est soumis à des règles ...

"Fourgousser" son contrat, comme l'on dit parfois, présente un certain nombre d’avantages pour l’assuré. La préservation de l’antériorité fiscale En effet, l'instruction fiscale découlant de ...

Principe du contrat "vie génération" Il existe deux grandes catégories de contrat d’assurance-vie : le contrat monosupport et le contrat multisupport. Le contrat "vie génération”, s’il est bien un ...

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE. Lorsque vous devez faire construire une maison, vous devez contacter des professionnels du bâtiment, et pourquoi ne pas rédiger un contrat de maîtrise d'œuvre ? En savoir ...

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Selon nos informations, Hydro-Québec prévoit faire des profits d’environ 950 millions par an en vendant 10,4 TWh d’électricité à l’État de New York avec ce contrat de 25 ans qui commence en 2026. Sur ...

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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...

Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat ...