Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...
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Clauses illégales, frais cachés... Pourquoi le contrat type n'a pas révolutionné les syndics de copropriété
Dix ans après la mise en place du contrat type censé encadrer les syndics de copropriété, la CLCV tire la sonnette d'alarme : plus de 7 contrats sur 10 comportent encore des irrégularités, entre ...
Un contrat type de syndic a été créé par la loi Alur, à partir du 1er juillet 2015. Il définit notamment la manière de rémunérer les syndics de copropriété, dont le rôle est d’administrer et de gérer ...
De « graves irrégularités » présentes dans 35 % des contrats de syndics de copropriété Alors que le contrat type des syndics de copropriété est encadré par décret, une étude de la CLCV révèle des ...
Publié le 7 décembre 2006 à 11 h 11 HAE Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et ...
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