La participation financière des employeurs territoriaux devient obligatoire dans quelques jours en prévoyance et l’année suivante en santé. Sondés par la MNT et la Gazette, les agents exprimaient ...

C’est la transposition d’un accord interministériel paru il y a près de neuf mois. Les assurés pourront en outre, « adhérer, selon des modalités définies par l’employeur à des garanties additionnelles ...

Un nouvel arrêté impose à tous les agents généraux d'appliquer l'accord conclu entre Agéa et les syndicats sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire. Cette mise en ...

La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Isabelle Florennes du groupe Union Centriste et plusieurs de ses collègues. Le Sénat l'avait adoptée, avec modifications, en ...

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de ...

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé dans la fonction publique de l’Etat étend le dispositif aux retraités. Ainsi, les agents retraités (fonctionnaires, agents ...

Jeudi 11 décembre, l’Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Un texte attendu, qui transpose enfin le volet prévoyance de l ...

A l’issue de la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé dans la ...

Philippe Richert se réjouit de la décision de la Commission Européenne de prendre en compte le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ...

Le Revenu : Que va changer la réforme de la protection sociale complémentaire? Serge Brichet : Jusqu’à présent, l’adhésion était facultative. Aucune aide directe n’était versée aux agents publics. Les ...

À Plumergat, le conseil municipal, réuni lundi soir, a examiné la contribution financière de la commune à la protection sociale complémentaire des agents. Sandrine Cadoret a longuement expliqué aux ...

Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le Conseil commun ce lundi 18 janvier. Le texte qui dessine les ...